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L'objet
du syndicat professionnel est défini
de manière beaucoup plus précise
qu'une association de type 1901.
Les syndicats professionnels ont exclusivement
pour objet l'étude et la défense
des droits ainsi que des intêrets matériels
et moraux tant collectifs qu'individuels, des
personnes visées par leurs statuts (article
L 411-1 du code du travail).
C'est une véritable institution reconnue
par la Constitution. Contrairement aux associations
ordinaires, le syndicat professionnel a la "grande
personnalité juridique", c'est à
dire qu'il peut recevoir des dons et legs et
ester en justice. Sa constitution est libre
et il n'est pas soumis à la tutelle des
pouvoirs publics, ce qui le différencie
d'une association d'utilité publique. |