Réglementation

Application de la Directive 97/23/CE  " Équipements Sous Pression "

Vous trouverez l'ensemble des fiches CLAP, dernière mise à jour Janvier 2012 : Fiche 289.

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Décret n° 99-1046 du 13/12/1999 : Relatif aux équipements sous pression + Annexe 1, Annexe 2, Annexes 3, 4, 5 et 6

Arrêté du 21/12/1999 : Relatif à la classification et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression.

Arrêté du 21/12/1999 : Portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.

Arrêté du 11/07/2000 : Portant habilitation d'organismes pour les équipements sous pression.

Arrêté du 15/03/2000 modifié par l'Arrêté du 13/10/2000 : Relatif à l’exploitation des équipements sous pression.

DM-T/P 31345 du 06/06/2000 : Appareils à pression - Soupapes de sûreté - Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des installations sous pression de vapeur ou de gaz.

DM-T/P 31346 du 06/06/2000 : Appareils à pression - Soupapes de sûreté - Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des installations sous pression de vapeur ou de gaz - 31350Compléments apportés à la lettre DM-T/P n° 30 426 du 4 décembre 1998.

DM-T/P 31407 du 13/07/2000 : Générateurs de vapeur destinés à être exploités sans présence humaine permanente - Décision de reconnaissance de la norme NF E 32 020, parties 1, 2, 3, 4 et 5 et du cahier des charges GAPAVE référencé M.D15.0.09/01, version avril 2000 pour l’application de l’article 6 §2 de l’arrêté du 15 mars 2000.

DM-T/P 31555 du 13/11/2000 : Circulaire d’application de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.

DM-T/P 31590 du 14/12/2000 : Equivalence de certification des agents de contrôle non destructif (Article 18 bis de l’arrêté du 24 mars 1978).

DM-T/P 31691 du 10/04/2001 : Conditions d'application de l'arrêté du 10 avril 2001 relatif aux conditions d'application de certaines dispositions réglementaires des décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943.

DM-T/P du 04/07/2001 : Guide de classification des modifications ou réparations des équipements sous pression soumis à la réglementation française.

Décret n°2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.

Décret n°2003-1250 du 22 décembre 2003 transposant la directive 2002/50/CE du 6 juin 2002 de la Commission européenne et modifiant le décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables.

Arrêté du 30 mars 2005 (liste des modifications) portant modification de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression

Arrêté du 30 mars 2005 (consolidé) portant modification de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression

Liste des références des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression et des normes de matériaux harmonisées pour la fabrication des équipements sous pression. (JO du 01/07/2008)

Arrêté du 15/03/2000 (version consolidée) modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression (modifié par l'Arrêté du 13 octobre 2000 et par l'Arrêté du 30 mars 2005)

Arrêté du 15/03/2000 modifié par l'Arrêté du 31/01/2011 : Relatif à l’exploitation des équipements sous pression.

Toute la réglementation sur les équipements sous pression sur le site AIDA